Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services d'éducation financière musicale. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.
Portée et Application des Conditions
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de notre plateforme d'éducation financière musicale Harmonie Budgétaire, ainsi que tous les services associés que nous proposons.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions ont été mises à jour le 16 juillet 2025 et remplacent toutes les versions antérieures. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.
Conditions d'Utilisation des Services
Politique d'Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière conforme aux lois et réglementations applicables :
- Usage éducatif : utiliser nos contenus uniquement à des fins d'apprentissage personnel
- Respect des droits : ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Comportement approprié : maintenir un comportement respectueux dans toutes vos interactions
- Sécurité : ne pas compromettre la sécurité de notre plateforme ou celle d'autres utilisateurs
- Véracité : fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
Responsabilités et Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Confidentialité : maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Mise à jour : tenir à jour vos informations personnelles et de contact
- Participation active : participer de manière constructive aux formations suivies
- Respect des délais : respecter les échéances des programmes d'apprentissage
- Notification : nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Disponibilité et Limitations du Service
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles, mais certaines limitations s'appliquent :
- Maintenance : interruptions programmées pour la maintenance technique
- Incidents techniques : indisponibilités temporaires dues à des problèmes techniques
- Évolutions : modifications des fonctionnalités pour améliorer nos services
- Capacité : limitations d'accès en cas de forte affluence
- Compatibilité : certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des navigateurs spécifiques
Conditions de Compte et d'Inscription
L'accès à certains de nos services nécessite la création d'un compte :
- Éligibilité : vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou avoir l'autorisation parentale
- Unicité : un seul compte par personne physique est autorisé
- Exactitude : les informations fournies doivent être véridiques et à jour
- Sécurité : vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
- Partage : le partage de compte avec des tiers est strictement interdit
Obligations Légales et Conduite
Exigences de Conduite Utilisateur
Votre conduite doit respecter les standards suivants :
- Respect mutuel : traiter les autres utilisateurs et notre équipe avec courtoisie
- Constructivité : participer de manière positive aux discussions et formations
- Confidentialité : respecter la vie privée des autres participants
- Professionnalisme : maintenir un niveau approprié dans vos communications
- Collaboration : favoriser un environnement d'apprentissage collaboratif
Activités Interdites
Les activités suivantes sont formellement interdites :
- Piratage : tentatives d'accès non autorisé aux systèmes ou données
- Contournement : éviter les mesures de sécurité ou limitations techniques
- Spam : envoi de messages non sollicités ou répétitifs
- Contenu illégal : partage de contenu violant les lois applicables
- Usurpation : se faire passer pour une autre personne ou entité
- Perturbation : actions visant à perturber le fonctionnement normal des services
Directives de Contenu
Tout contenu que vous partagez doit respecter les guidelines suivantes :
- Pertinence : le contenu doit être en rapport avec l'éducation financière ou musicale
- Originalité : vous devez détenir les droits sur le contenu partagé
- Exactitude : les informations partagées doivent être véridiques
- Respect : aucun contenu offensant, discriminatoire ou inapproprié
- Légalité : conformité avec toutes les lois et réglementations applicables
Restrictions d'Âge et Exigences
L'utilisation de nos services est soumise aux restrictions d'âge suivantes :
- Âge minimum : 16 ans révolus pour créer un compte personnel
- Autorisation parentale : obligatoire pour les utilisateurs de 16-18 ans
- Supervision : recommandée pour les jeunes apprenants
- Contenu adapté : nos programmes sont conçus pour un public mature
- Responsabilité légale : les mineurs doivent avoir l'autorisation de leurs représentants légaux
Limitations du Service
Exclusion de Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" avec les exclusions suivantes :
- Résultats financiers : nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique
- Disponibilité continue : aucune garantie d'accès ininterrompu aux services
- Exactitude : bien que nous vérifions nos contenus, des erreurs peuvent survenir
- Compatibilité : fonctionnement optimal non garanti sur tous les appareils
- Évolution : les fonctionnalités peuvent être modifiées sans préavis
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
- Dommages indirects : exclusion des pertes financières indirectes
- Décisions personnelles : vous restez responsable de vos choix financiers
- Utilisation des conseils : application des enseignements à votre propre risque
- Interruptions : pas de responsabilité pour les interruptions techniques
- Montant maximal : responsabilité limitée au montant payé pour les services
Modifications et Mises à Jour du Service
Nous nous réservons le droit de modifier nos services :
- Améliorations : ajout de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l'expérience
- Mises à jour techniques : corrections de bugs et améliorations de performance
- Évolution pédagogique : mise à jour des contenus éducatifs
- Notification : information préalable des changements majeurs
- Continuité : effort pour maintenir la compatibilité avec les versions antérieures
Conditions de Résiliation
La résiliation peut intervenir dans les circonstances suivantes :
- Résiliation volontaire : vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment
- Violation des conditions : résiliation en cas de non-respect de ces termes
- Inactivité prolongée : suppression des comptes inactifs après 24 mois
- Raisons légales : résiliation pour conformité légale ou réglementaire
- Préavis : notification 30 jours avant résiliation pour motif non urgent
Informations Légales et Résolution des Litiges
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Procédures de Résolution des Litiges
En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable par le dialogue. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire.
Contact pour Questions Légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour signaler une violation, utilisez notre formulaire de contact disponible sur la page principale de notre site.
Politique de Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter les changements de nos services ou de la législation. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou par annonce sur le site.
Clause de Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Harmonie Budgétaire concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tous accords antérieurs sur ce sujet.
Avertissement Important sur l'Éducation Financière
Nature éducative : Nos services d'éducation financière musicale sont destinés uniquement à des fins d'apprentissage et de développement personnel. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Responsabilité personnelle : Toutes les décisions financières prises sur la base de nos enseignements relèvent de votre seule responsabilité. Nous vous encourageons à consulter des professionnels qualifiés pour des situations financières complexes.
Résultats variables : Les résultats de l'apprentissage peuvent varier selon l'engagement personnel, la situation financière initiale et l'application pratique des concepts enseignés. Aucun résultat spécifique n'est garanti.